Mentions Légales

1. Définitions

Site: Le Site internet terlink.fr objets de la présente politique de confidentialité.
Internaute(s): Tout visiteur du Site à partir d'un dispositif informatique.
Utilisateur(s): Personne physique ou morale ayant rempli un formulaire d'inscription en ligne ou solliciter une demande de contact via le Site.
Service(s): L'ensemble des Services proposés par terlink.fr.
Cookie(s): Un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Internaute et enregistré au sein de son dispositif informatique.

2. Présentation

Propriétaire: TERLINK, 66 Avenue des Champs-Élysées 75008 Paris, France
RCS: 924 870 249 R.C.S. Paris
Responsable publication: Terlink - Younss TERBI
Hébergeur: Cloudflare, Inc. - 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

3. Conditions d'utilisation du Site et des Services proposés

L'utilisation du site terlink.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site terlink.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par terlink.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site terlink.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer aussi souvent que possible afin d'en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site terlink.fr a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société Terlink.

Terlink s'efforce de fournir sur le site terlink.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, le responsable de la publication ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site terlink.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site terlink.fr ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Terlink est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Terlink.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

Terlink ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site terlink.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (notamment la possibilité de poser des questions via le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Terlink se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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